Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Accord sur les salaires dans les transports urbains

Résumé. Un accord sur les salaires est signé pour une durée d'un an, avec des augmentations prévues à des dates spécifiques.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance