En vigueur depuis le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la valeur du point conventionnel de branche en 2008
La valeur du point conventionnel de branche, définie à 7,32 € depuis le 1er juillet 2007, est fixée à un montant de :
― 7,47 € à compter du 1er mai 2008 ;
― 7,51 € à compter du 1er septembre 2008.