Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2006

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur dès son dépôt à la direction du travail.

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2006

Source : Légifrance