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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 30 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les personnels Pact et Arim en 2007

Résumé. En 2007, les salaires minimaux des personnels Pact et Arim ont augmenté de 1%, avec un nouveau point à 1,62597 € et une partie fixe à 619,2211 €.

En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels Pact et Arim, qui s'est tenue le 30 novembre 2006, a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima dans les conditions suivantes :
― une augmentation de 1 % au titre de l'augmentation des salaires minima pour 2007, portant la valeur du point de 1,60987 € à 1,62597 € et la valeur de la partie fixe de 613,0902 € à 619,2211 €.
Cette augmentation est applicable à compter du 1er janvier 2007.

En vigueur depuis le 30 novembre 2006

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Réunion possible en cas d'augmentation des prix

Résumé. Les parties peuvent se revoir si les prix augmentent plus que prévu entre novembre 2006 et octobre 2007.

Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007.

En vigueur depuis le 30 novembre 2006

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur dès son dépôt à la direction du travail.

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 30 novembre 2006

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Extension de l'accord de salaire

Résumé. Les parties d'un accord de salaire doivent faire les démarches pour l'étendre.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2006

Salaires
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