En vigueur depuis le 23 juillet 2007
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Dépôt d'un accord de branche à Lille
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail.