Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2007

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Dépôt d'un accord de branche à Lille

Résumé. Un accord de branche est déposé à Lille pour être appliqué, comme le prévoit la loi.

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2007

Source : Légifrance