Salaires (Rhône-Alpes)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-I du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2006

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Rhône-Alpes

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers en Rhône-Alpes doit être déposé dans plusieurs endroits pour être valable.

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-I du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance