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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007

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(1) Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires minimaux en Rhône-Alpes

Résumé. Des réunions ont eu lieu pour négocier les salaires minimaux des ouvriers et employés dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes.

La commission paritaire régionale s'est réunie le 21 novembre, et les 4 et 19 décembre 2006 pour négocier les barèmes annuels de salaires minima des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 19 décembre 2006

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Salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes (2007)

Résumé. En 2007, les ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes ont des salaires minimums annuels fixés selon leur niveau, allant de 16 425 à 25 280 euros pour une base de 35 heures par semaine.

La rémunération annuelle minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année civile 2007, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992.

Ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT BARÈME MINIMUM ANNUEL
année 2007
(base 35 heures)
NI P 1 100 16 425
NI P 2 110 16 920
NII P 1 125 17 985
NII P 2 140 19 740
NIII P I 150 21 290
NIII P 2 165 23 225
N IV 180 25 280
Nota : Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au SMIC déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2006

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant au département du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 19 décembre 2006

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Rhône-Alpes

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers en Rhône-Alpes doit être déposé dans plusieurs endroits pour être valable.

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-I du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2006

Salaires (Rhône-Alpes)
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