En vigueur depuis le 19 décembre 2006
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.