Salaires (Rhône-Alpes)

Article 2

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Article 2

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2006

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant au département du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance