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Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)

relatif aux salaires pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels pour les ETAM en Franche-Comté (2008)

Résumé. En 2008, les salaires minimums annuels pour les ETAM des travaux publics en Franche-Comté sont fixés selon leur niveau de classification.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er)

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes.

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Base 35 heures
A 16 670
B 17 200
C 19 000
D 21 100
E 22 900
F 25 540
G 28 340
H 28 950
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Augmentation des salaires minimaux pour les ETAM en Franche-Comté (2008)

Résumé. Les salaires minimaux pour les ETAM en Franche-Comté en 2008 sont augmentés de 15 % pour ceux qui travaillent avec un forfait en jours.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 29 371 €.
G : 32 591 €.
H : 33 293 €.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires pour l'année 2008 en Franche-Comté doit être déposé à Paris et à Besançon.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Franche-Comté pour 2008 demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Règles des accords sur les salaires en Franche-Comté (2008)

Résumé. Les accords sur les salaires en Franche-Comté pour 2008 ne peuvent pas avoir de règles moins favorables que celles de l'accord principal.

Les accords régionaux et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif régional

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional sur les salaires en Franche-Comté peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L._132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)
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