Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L._132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif régional

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional sur les salaires en Franche-Comté peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L._132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

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