En vigueur depuis le 12 décembre 2007
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Augmentation des salaires minimaux pour les ETAM en Franche-Comté (2008)
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 29 371 €.
G : 32 591 €.
H : 33 293 €.