Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er)

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes.

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Base 35 heures
A 16 670
B 17 200
C 19 000
D 21 100
E 22 900
F 25 540
G 28 340
H 28 950
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels pour les ETAM en Franche-Comté (2008)

Résumé. En 2008, les salaires minimums annuels pour les ETAM des travaux publics en Franche-Comté sont fixés selon leur niveau de classification.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er)

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes.

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Base 35 heures
A 16 670
B 17 200
C 19 000
D 21 100
E 22 900
F 25 540
G 28 340
H 28 950
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance