Salaires minima conventionnels

Article 6

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Article 6

Les salaires minima conventionnels, prévus par le présent accord, constituent les salaires minima hiérarchiques au sens de l'article L. 2253-1 du code du travail. À ce titre, les dispositions du présent accord prévalent sur l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Prévalence des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels fixés par un accord prévalent sur les accords d'entreprise, sauf si ces derniers offrent des garanties au moins équivalentes.

Les salaires minima conventionnels, prévus par le présent accord, constituent les salaires minima hiérarchiques au sens de l'article L. 2253-1 du code du travail. À ce titre, les dispositions du présent accord prévalent sur l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.

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