Salaires minima au 1er mars 2017

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.
Fait le 2 mars 2017.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima sera signé en plusieurs exemplaires et déposé auprès des autorités compétentes pour être étendu.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.
Fait le 2 mars 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance