En vigueur depuis le 1 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les salaires minima
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.
Fait le 2 mars 2017.