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Salaires minima au 1er mars 2017

relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, à l'exclusion des secteurs du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés et de la vente et services automatiques.  

(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en mars 2017

Résumé. Les salaires minimaux augmentent légèrement en mars 2017 par rapport à 2015, selon les niveaux et échelons.

(En euros.)

Niveau Coef Minima conventionnels au 1er mars 2015 Minima conventionnels au 1er mars 2017
1.1 1,006 1 460,50 1 485,00
1.2 1,006 1 469,26 1 493,91
1.3 1,006 1 478,08 1 502,87
2.1 1,006 1 486,95 1 511,89
2.2 1,006 1 495,87 1 520,96
2.3 1,006 1 504,84 1 530,09
3.1 1,006 1 513,87 1 539,27
3.2 1,006 1 522,96 1 548,50
3.3 1,006 1 532,09 1 557,79
4.1 1,006 1 541,29 1 567,14
4.2 1,006 1 550,53 1 576,54
4.3 1 559,84 1 586,00
5.1 1,038 1 565,70 1 592,00
5.2 1,038 1 624,41 1 651,70
5.3 1,038 1 685,33 1 713,64
6.1 1,038 1 748,53 1 777,90
6.2 1,038 1 814,10 1 844,57
6.3 1 882,13 1 913,74
Minima annuels
7.1 1,05 24 382,08 24 796,00
7.2 1,05 25 601,18 26 035,80
7.3 1,157 26 881,24 27 337,59
8.1 1,1 31 109,66 31 637,79
8.2 1,1 34 220,63 34 801,57
8.3 1,1 37 642,69 38 281,73
9.1 1,1 41 406,96 42 109,90
9.2 1,15 45 547,66 46 320,89
10.1 1,2 52 379,81 53 269,03
10.2 62 855,77 63 922,83

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation obligatoire si salaire en dessous du SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent négocier une nouvelle grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima sera signé en plusieurs exemplaires et déposé auprès des autorités compétentes pour être étendu.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.
Fait le 2 mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minima au 1er mars 2017

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux à partir du 1er mars 2017, avec des augmentations pour différents niveaux de classification.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Salaires minima au 1er mars 2017
Article 1er
Article 2
Article 3