Périmé par Salaires minima pour l'année 2016 - art. 1er (VE)
Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.