Salaires (Midi-Pyrénées)

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Dépôt d'un accord dans la région Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord est déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

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