Salaires (Midi-Pyrénées)

Article 1er

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Article 1er

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 12 mars 2010 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mars 2010 :
1. Indemnité de repas : 9, 40 €.
2. Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

zone Transport trajet
1 A 1, 22 0, 96
1 B 2, 66 1, 76
2 5, 35 3, 74
3 8, 01 4, 76
4 10, 61 6, 32
5 13, 46 8, 02

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Modification des indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord dans le bâtiment en Midi-Pyrénées fixe les indemnités de repas et de transport pour les petits déplacements à partir du 1er mars 2010.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 12 mars 2010 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mars 2010 :
1. Indemnité de repas : 9, 40 €.
2. Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

zone Transport trajet
1 A 1, 22 0, 96
1 B 2, 66 1, 76
2 5, 35 3, 74
3 8, 01 4, 76
4 10, 61 6, 32
5 13, 46 8, 02

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

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