Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord dans le bâtiment en Midi-Pyrénées fixe les indemnités de repas et de transport pour les petits déplacements à partir du 1er mars 2010.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 12 mars 2010 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mars 2010 :
1. Indemnité de repas : 9, 40 €.
2. Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

zone Transport trajet
1 A 1, 22 0, 96
1 B 2, 66 1, 76
2 5, 35 3, 74
3 8, 01 4, 76
4 10, 61 6, 32
5 13, 46 8, 02

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord dans la région Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord est déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Midi-Pyrénées demanderont son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Salaires (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3