En vigueur depuis le 13 mai 2008
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Dépôt de l'accord sur les salaires en Midi-Pyrénées
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.