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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 août 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées ont été fixés par catégorie professionnelle.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 13 mai 2008 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.

Au 1er mai 2008

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
TAUX HORAIRE
minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
-position 1 150 1 339, 00 8, 83
-position 2 170 1 367, 53 9, 02
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 447, 74 9, 55
Niveau III
Compagnons professionnels :
-position 1 210 1 581, 42 10, 43
-position 2 230 1 688, 37 11, 13
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
-position 1 250 1 795, 31 11, 84
-position 2 270 1 902, 26 12, 54

En vigueur depuis le 13 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt de l'accord sur les salaires en Midi-Pyrénées

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées doit être déposé à la direction départementale du travail et au conseil des prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 13 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires de l'accord vont demander au ministre du travail d'étendre cet accord.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 13 mai 2008

Salaires (Midi-Pyrénées)
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