Salaires (Languedoc-Roussillon)

Article 4

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Article 4

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Adhésion des syndicats à l'accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord collectif régional sur les salaires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

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