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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'égalité salariale

Résumé. Un accord est signé pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9 ), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 18 avril 2008, art. 1er)

Suite à la réunion de la commission paritaire du 16 janvier 2008, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon sont fixés selon leur niveau et position, avec un minimum de 16 404 euros.

A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 s'établissent comme suit :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
I 1 100 16 404
  2 110 17 385
II 1 125 17 956
  2 140 19 920
III 1 150 21 260
  2 165 23 387
IV   180 25 348
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Montpellier pour être valable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère de valider leur accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Adhésion des syndicats à l'accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord collectif régional sur les salaires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Salaires (Languedoc-Roussillon)
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