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Salaires (Franche-Comté)

relatif aux salaires au 1er janvier 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Franche-Comté, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par l'arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :

– niveau A : 1 388 € ;
– niveau B : 1 482 € ;
– niveau C : 1 555 € ;
– niveau D : 1 709 € ;
– niveau E : 1 926 € ;
– niveau F : 2 107 € ;
– niveau G : 2 390 € ;
– niveau H : 2 545 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur des salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe la date de mise en vigueur des salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Franche-Comté.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Négociation des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Si les prix augmentent beaucoup en 2010, une réunion aura lieu en octobre pour discuter des salaires. Sinon, les discussions auront lieu en décembre ou janvier pour fixer les nouveaux salaires.

Si la progression de l'indice des prix à la consommation (indice INSEE 641194) est supérieure ou égale à 1,2 % entre le 1er janvier 2010 et le 31 juillet 2010, une commission paritaire aura lieu au cours du mois d'octobre 2010. Si ce n'est pas le cas, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés s'engagent à ouvrir une négociation en décembre 2010 ou en janvier 2011 afin de fixer les valeurs des salaires minimaux applicables au 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Salaire minimum en Franche-Comté

Résumé. Les salaires en Franche-Comté ne peuvent pas être inférieurs au SMIC, comme le stipule une ordonnance de 1982.

Aucun salaire ne doit être inférieur au Smic tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82. 41 du 16 janvier 1982.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transmission d'un accord collectif

Résumé. L'accord de salaires en Franche-Comté doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Besançon.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre leur accord sur les salaires en Franche-Comté.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Franche-Comté)
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Article 3
Article 4
Article 5
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