En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des salaires minimaux
Résumé. Un accord fixe la date de mise en vigueur des salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Franche-Comté.
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2010.