Salaires (Franche-Comté)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par l'arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :

– niveau A : 1 388 € ;
– niveau B : 1 482 € ;
– niveau C : 1 555 € ;
– niveau D : 1 709 € ;
– niveau E : 1 926 € ;
– niveau F : 2 107 € ;
– niveau G : 2 390 € ;
– niveau H : 2 545 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Franche-Comté, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par l'arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :

– niveau A : 1 388 € ;
– niveau B : 1 482 € ;
– niveau C : 1 555 € ;
– niveau D : 1 709 € ;
– niveau E : 1 926 € ;
– niveau F : 2 107 € ;
– niveau G : 2 390 € ;
– niveau H : 2 545 €.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance