En vigueur depuis le 15 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt officiel de l'accord sur les salaires
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.