Salaires (Franche-Comté)

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Dépôt officiel de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera officiellement enregistré au ministère du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance