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Salaires (Franche-Comté)

relatif aux salaires

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(a

rrêté du 7 mai 2009, art. 1er

).

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Franche-Comté ont été fixés pour janvier et juillet 2009.

En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les salaires minimaux en Franche-Comté sont calculés sur la base de 35 heures par semaine, en ajoutant une partie fixe et une partie variable selon le niveau hiérarchique.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Augmentation des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les salaires minimaux en Franche-Comté augmentent en janvier et juillet 2009, avec des montants différents selon le niveau et la position de l'ouvrier.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2009 (cf. annexe I ci-après).
Et portera :
― la partie fixe (PF) à 460 € ;
― la valeur du point (VP) à 5,390 €.
A compter du 1er juillet 2009 (cf. annexe II ci-après).
Et portera :
― la partie fixe (PF) à 469,512 € ;
― la valeur du point (VP) à 5,480 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 1 (coefficient 150), est fixé forfaitairement à :
― 1 372 € à compter du 1er janvier 2009 ;
― 1 396 € à compter du 1er juillet 2009.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 2 (coefficient 170), est fixé forfaitairement à :
― 1 392 € à compter du 1er janvier 2009 ;
― 1 417 € à compter du 1er juillet 2009,
pour l'ensemble des départements de la région de Franche-Comté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Respect du SMIC pour les salaires en Franche-Comté

Résumé. Aucun salaire en Franche-Comté ne peut être inférieur au SMIC, comme le prévoit l'ordonnance de 1982.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Prochaine commission paritaire sur les salaires

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires en Franche-Comté aura lieu en décembre 2009 ou janvier 2010.

La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2009 ou au mois de janvier 2010.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Dépôt officiel de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera officiellement enregistré au ministère du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires en Franche-Comté demande à être étendu par le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Salaires (Franche-Comté)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe