En vigueur depuis le 15 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prochaine commission paritaire sur les salaires
Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires en Franche-Comté aura lieu en décembre 2009 ou janvier 2010.
La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2009 ou au mois de janvier 2010.