Salaires (Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Dépôt des accords de salaires en Franche-Comté

Résumé. L'accord sur les salaires en Franche-Comté doit être déposé à Paris et à Besançon selon la loi de 2004.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance