En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des accords de salaires en Franche-Comté
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.