Salaires (Franche-Comté)

Article 1

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Article 1

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 21 mars. art. 1er).

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont fixés pour l'année 2008 comme suit :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM ANNUEL
I 1 100 16 670
2 110 17 100
II 1 125 17 750
2 140 19 810
III 1 150 21 230
2 165 23 050
IV 180 25160
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du second alinéa de l'article 4-7 (a) de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 21 mars 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en Franche-Comté (2008)

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté en 2008, selon leur niveau et coefficient.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 21 mars. art. 1er).

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont fixés pour l'année 2008 comme suit :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM ANNUEL
I 1 100 16 670
2 110 17 100
II 1 125 17 750
2 140 19 810
III 1 150 21 230
2 165 23 050
IV 180 25160
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du second alinéa de l'article 4-7 (a) de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 21 mars 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

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