Salaires et primes

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera soumis pour extension et dépôt selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance