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Salaires et primes

relatif aux salaires et aux primes

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima garantis

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les salaires mensuels minimums garantis sont fixés selon différents coefficients, avec des montants variant de 1326 € à 5327 €.

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2008 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base de 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois à :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
200 1 326
210 1 326
225 1 328
240 1 331
255 1 334
270 1 343
285 1 350
300 1 360
315 1 376
330 1 399
345 1 484
360 1 587
375 1 690
390 1 793
405 1 932
420 2 072
435 2 214
450 2 358
500 2 702
600 3 404
700 4 276
800 5 327

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 15 150 € pour l'année 2007.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2007 à :
― niveau de responsabilité B = 15 184 € ;
― niveau de responsabilité C = 15 595 € ;
― niveau de responsabilité D = 16 128 € ;
― niveau de responsabilité E = 17 187 € ;
― niveau de responsabilité F = 20 467 € ;
― niveau de responsabilité G = 22 767 € ;
― niveau de responsabilité H = 27 290 €.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er juillet 2008, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera soumis pour extension et dépôt selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires et primes
Article 1er
Article 2