Salaires et primes

Article 1er

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Article 1er

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2008 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base de 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois à :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
200 1 326
210 1 326
225 1 328
240 1 331
255 1 334
270 1 343
285 1 350
300 1 360
315 1 376
330 1 399
345 1 484
360 1 587
375 1 690
390 1 793
405 1 932
420 2 072
435 2 214
450 2 358
500 2 702
600 3 404
700 4 276
800 5 327

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 15 150 € pour l'année 2007.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2007 à :
― niveau de responsabilité B = 15 184 € ;
― niveau de responsabilité C = 15 595 € ;
― niveau de responsabilité D = 16 128 € ;
― niveau de responsabilité E = 17 187 € ;
― niveau de responsabilité F = 20 467 € ;
― niveau de responsabilité G = 22 767 € ;
― niveau de responsabilité H = 27 290 €.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er juillet 2008, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Fixation des salaires minima garantis

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les salaires mensuels minimums garantis sont fixés selon différents coefficients, avec des montants variant de 1326 € à 5327 €.

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2008 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base de 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois à :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
200 1 326
210 1 326
225 1 328
240 1 331
255 1 334
270 1 343
285 1 350
300 1 360
315 1 376
330 1 399
345 1 484
360 1 587
375 1 690
390 1 793
405 1 932
420 2 072
435 2 214
450 2 358
500 2 702
600 3 404
700 4 276
800 5 327

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 15 150 € pour l'année 2007.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2007 à :
― niveau de responsabilité B = 15 184 € ;
― niveau de responsabilité C = 15 595 € ;
― niveau de responsabilité D = 16 128 € ;
― niveau de responsabilité E = 17 187 € ;
― niveau de responsabilité F = 20 467 € ;
― niveau de responsabilité G = 22 767 € ;
― niveau de responsabilité H = 27 290 €.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er juillet 2008, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance