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Article 4

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Article 4

Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte le 29 septembre 2009 à 10 heures ayant pour objet :

― l'ouverture de négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes ;

― l'examen des modifications éventuelles à apporter à la convention collective des industries de la chaux suite à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ;

― l'étude d'un accord de branche sur l'emploi des seniors.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Réunion paritaire sur l'égalité professionnelle et autres sujets

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter de l'égalité hommes-femmes, des modifications de la convention collective et de l'emploi des seniors.

Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte le 29 septembre 2009 à 10 heures ayant pour objet :

― l'ouverture de négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes ;

― l'examen des modifications éventuelles à apporter à la convention collective des industries de la chaux suite à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ;

― l'étude d'un accord de branche sur l'emploi des seniors.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance