En vigueur depuis le 1 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les salaires et primes de vacances
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.