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Salaires et prime de vacances

relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en mai 2009

Résumé. Les salaires minima augmentent de 1,5 % pour tous les employés à partir du 1er mai 2009.

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 5 mai 2009 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 1,5 % au 1er mai 2009.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mai 2009.
En cas de dérapage important de l'inflation, les partenaires sociaux ont convenu la possibilité de se réunir pour examiner la situation.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Augmentation de la prime de vacances dans l'industrie de la chaux

Résumé. La prime de vacances pour les ouvriers, ETDAM et cadres dans l'industrie de la chaux augmente de 40 €, passant à 1590 €. Elle est calculée en fonction du temps travaillé.

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux, pour les 3 catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est revalorisée de 40 € et se trouve ainsi portée à 1 590 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Réunion paritaire pour la fixation d'une date

Résumé. Une réunion est prévue pour mars afin de fixer une date avec les représentants.

Il a été convenu que la réunion paritaire 2010 se tiendrait au mois de mars. Les représentants seront consultés sans délai pour convenir d'une date.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Réunion paritaire sur l'égalité professionnelle et autres sujets

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter de l'égalité hommes-femmes, des modifications de la convention collective et de l'emploi des seniors.

Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte le 29 septembre 2009 à 10 heures ayant pour objet :

― l'ouverture de négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes ;

― l'examen des modifications éventuelles à apporter à la convention collective des industries de la chaux suite à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ;

― l'étude d'un accord de branche sur l'emploi des seniors.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Dépôt d'un accord sur les salaires et primes de vacances

Résumé. Un accord sur les salaires et primes de vacances sera déposé à la direction du travail de Paris, comme le prévoit la loi.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Demande d'extension des articles sur les salaires

Résumé. Les articles 1 et 2 de l'accord sur les salaires et la prime de vacances vont être demandés pour extension.

Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Salaires et prime de vacances
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe I