Salaires (Drôme et Ardèche)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les salaires soit étendu à deux ministères.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le mardi 27 septembre 2005

Source : Légifrance