Salaires (Drôme et Ardèche)

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme, et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sera déposé dans les directions du travail et les conseils de prud'hommes des deux départements.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme, et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 septembre 2005

Source : Légifrance