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Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités des petits déplacements

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En vigueur depuis le 27 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Drôme et Ardèche)

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche ont des indemnités de petits déplacements fixées par des conventions collectives.

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment, employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Drôme et Ardèche)

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche reçoivent des indemnités pour leurs repas, transports et trajets selon la distance parcourue.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
― indemnité de repas, transport et trajet comme dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

REPAS TRANSPORT TRAJET
1 A (0 à 5 km) 8,40 0,90 0,37
1 B (5 à 10 km) 8,40 1,75 0,80
2 (10 à 20 km) 8,40 3,95 2,32
3 (20 à 30 km) 8,40 6,57 3,46
4 (30 à 40 km) 8,40 8,96 4,85
5 (40 à 50 km) 8,40 11,58 5,78

En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Nouveau barème des indemnités de petits déplacements

Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements entrera en vigueur le 1er janvier 2006, sauf si un accord est trouvé avant.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application, à compter du 1er janvier 2006, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er avril 2005.

En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sera déposé dans les directions du travail et les conseils de prud'hommes des deux départements.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme, et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les salaires soit étendu à deux ministères.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Une réunion pour discuter des petits déplacements est prévue en septembre 2006.

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra courant septembre 2006.

En vigueur depuis le mardi 27 septembre 2005

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