Salaires (Drôme et Ardèche)

Article 6

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Article 6

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra courant septembre 2006.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Une réunion pour discuter des petits déplacements est prévue en septembre 2006.

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra courant septembre 2006.

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En vigueur depuis le mardi 27 septembre 2005

Source : Légifrance