En vigueur depuis le 27 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Une réunion pour discuter des petits déplacements est prévue en septembre 2006.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra courant septembre 2006.