En vigueur depuis le 27 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau barème des indemnités de petits déplacements
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application, à compter du 1er janvier 2006, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er avril 2005.