Salaires (Drôme et Ardèche)

Article 3

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Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application, à compter du 1er janvier 2006, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er avril 2005.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2005

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Nouveau barème des indemnités de petits déplacements

Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements entrera en vigueur le 1er janvier 2006, sauf si un accord est trouvé avant.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application, à compter du 1er janvier 2006, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er avril 2005.

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En vigueur depuis le mardi 27 septembre 2005

Source : Légifrance