En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau barème d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Corse
Résumé. À partir du 1er juillet 2010, de nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Corse seront appliquées.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er juillet 2010.