Salaires (Corse)

Article 3

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Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Nouveau barème d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, de nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Corse seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance