Salaires (Corse)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km)
1B (5 à 10 km)
2 (10 à 20 km)
3 (20 à 30 km)
4 (30 à 40 km)
5 (40 à 50 km)
8,60
8,60
8,60
8,60
8,60
8,60
0,55
1,09
2,19
3,28
4,39
6,40
0,36
0,91
1,82
3,66
5,48
8,23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. En Corse, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km)
1B (5 à 10 km)
2 (10 à 20 km)
3 (20 à 30 km)
4 (30 à 40 km)
5 (40 à 50 km)
8,60
8,60
8,60
8,60
8,60
8,60
0,55
1,09
2,19
3,28
4,39
6,40
0,36
0,91
1,82
3,66
5,48
8,23

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance