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Salaires (Corse)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Corse.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Corse.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. En Corse, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km)
1B (5 à 10 km)
2 (10 à 20 km)
3 (20 à 30 km)
4 (30 à 40 km)
5 (40 à 50 km)
8,60
8,60
8,60
8,60
8,60
8,60
0,55
1,09
2,19
3,28
4,39
6,40
0,36
0,91
1,82
3,66
5,48
8,23

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Nouveau barème d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, de nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Corse seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Corse doit être déposé au ministère du travail et aux prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Corse.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial en Corse

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Corse demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Salaires (Corse)
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