Salaires (Centre)

Article 2

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Article 2

Le texte de cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Dépôt des accords de salaire

Résumé. Un accord de salaire doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et un exemplaire aux prud'hommes d'Orléans.

Le texte de cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance