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Salaires (Centre)

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité salariale dans les travaux publics

Résumé. Un accord pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

Nota : Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1, du code du travail (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 avril 2008, art. 1er)

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2008

Résumé. Les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2008 sont fixés selon leur niveau et position, avec un rappel que aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels applicables pour l'année 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
SALAIRE MINIMUM
annuel
I 1 100 169,06 16 906
2 110 157,65 17 342
II 1 125 143,82 17 977
2 140 143,81 20 133
III 1 150 143,81 21 571
2 165 136,96 22 598
IV 180 136,96 24 653

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4-7 a, alinéa 2, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 22 avril 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Dépôt des accords de salaire

Résumé. Un accord de salaire doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et un exemplaire aux prud'hommes d'Orléans.

Le texte de cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les salaires soit appliqué à tous par le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007

Salaires (Centre)
Article 1
Article 2
Article 3