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Article 1

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Article 1

Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels applicables pour l'année 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
SALAIRE MINIMUM
annuel
I 1 100 169,06 16 906
2 110 157,65 17 342
II 1 125 143,82 17 977
2 140 143,81 20 133
III 1 150 143,81 21 571
2 165 136,96 22 598
IV 180 136,96 24 653

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4-7 a, alinéa 2, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 22 avril 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2008

Résumé. Les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2008 sont fixés selon leur niveau et position, avec un rappel que aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels applicables pour l'année 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
SALAIRE MINIMUM
annuel
I 1 100 169,06 16 906
2 110 157,65 17 342
II 1 125 143,82 17 977
2 140 143,81 20 133
III 1 150 143,81 21 571
2 165 136,96 22 598
IV 180 136,96 24 653

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4-7 a, alinéa 2, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 22 avril 2008, art. 1er)

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