Salaires (Centre)

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Nota : Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1, du code du travail (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 avril 2008, art. 1er)

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Accord sur l'égalité salariale dans les travaux publics

Résumé. Un accord pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

Nota : Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1, du code du travail (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 avril 2008, art. 1er)

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007

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