En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Dépôt d'un accord sur les salaires
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.